Recherche d’actifs

SFC intervient en Suisse et à l’étranger pour identifier et localiser des actifs.

Nous assistons les avocats et leurs clients avant et après des procédures judiciaires ou arbitrales afin de préparer l’exécution des décisions obtenues.

Nos interventions permettent de comprendre et de déconstruire les structures de contrôle mises en place par les débiteurs à travers plusieurs pays.

Nous avons accès à des sources d’information de qualité dans l’ensemble des centres financiers, et mettons en œuvre des méthodes rigoureuses pour éprouver la fiabilité des données reçues et permettre leur utilisation dans le cadre des procédures d’exécution forcée.

Nous travaillons toujours en étroite collaboration avec les avocats concernés afin de nous assurer que les actifs identifiés puissent être appréhendés. Nous avons une longue expérience dans des dossiers internationaux et avons localisé des actifs de toute nature au fil des ans, des navires de plaisance aux biens immobiliers en passant par des œuvres d’art et des relations bancaires.

Parmi nos mandats récents :

  • Identification d’actifs appartenant à un Etat africain
    Nous avons identifié plusieurs appartements en Belgique et en Allemagne appartenant à l’Etat concerné, pour une valeur totale supérieure à EUR 10 millions. Nous avons pu démontrer que ces biens n’étaient pas utilisés à des fins régaliennes et qu’ils n’étaient donc pas couverts par l’immunité.
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  • Localisation d’un intermédiaire et de ses actifs
    Nous avons localisé l’individu recherché à Chypre et aux Emirats Arabes Unis, ainsi qu’un certain nombre de biens immobiliers lui appartenant dans divers pays. Les propriétés concernées avaient été formellement transférées à sa fille, mais nous avons pu démontrer que ces transferts participaient de manœuvres destinées à organiser l’insolvabilité du débiteur.
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  • Identification des actifs d’hommes d’affaires libanais opérant en Afrique
    Nos recherches ont permis d’aboutir à un bien immobilier de luxe sur la Côte d’Azur détenu par l’une des cibles avec le soutien d’une banque luxembourgeoise. Nous avons également pu démontrer que les cibles organisaient leurs activités à travers une société holding suisse dans laquelle étaient domiciliées des sommes significatives.
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  • Localisation d’actifs détournés dans le cadre d’un schéma frauduleux
    Plusieurs institutions financières avaient joint leurs efforts pour recouvrer CHF 20 millions détournés par un homme d’affaires russe, dont il était supposé qu’il se cachait en Suisse. Nous avons pu localiser l’individu à Zoug et identifier un bien immobilier ainsi que plusieurs voitures de luxe enregistrées au nom de son épouse et de diverses entités contrôlées par lui.
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